TVA SOCIALE

Après une introduction historique, ce numéro juridique fait le point sur la protection de l'enfance, remaniée par les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016.

A un mois des élections présidentielles, jamais la société française n'a semblé autant divisée.

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

"Si l'emploi au sein de l'économie sociale et solidaire (ESS) est souvent idéalisé, il n'en demeure pas moins soumis aux réalités de toute entreprise.

La garantie jeunes est désormais une modalité spécifique du nouveau parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.

L'essentiel du droit social.

L'économie sociale et solidaire se fonde davantage sur l'humain que sur la recherche du profit.

Ce dossier rend compte des interventions du colloque organisé par l'Addes le 26 janvier 2017.

L'accueil temporaire est une formule qui permet de soulager les aidants familiaux de personnes âgées ou handicapées.

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.