TARIFICATION SOCIALE

Recours au privé, renforcement des appels à projets et déploiement de fonds de paiement au résultat : autant d'exemples de ce qui risque de se produire dans le "monde d'après".

Cet avis "alerte sur l'urgence de garantir l'égalité des chances et le droit à l'éducation pour tous et offre de nouvelles perspectives pour construire une école plus respectueuse des droits.

Cette note fait le point sur la situation financière de la sécurité sociale à l'issue du vote de la LFSS pour 2020.

France Stratégie a tenu un cycle de séminaires autour du thème des 'soutenabilités'.

Les articles rassemblés dans ce numéro sont issus d'un programme de recherche mené par la Mission de Recherche de la DREES et par la CNAF.

L'objectif du dispositif local du DLA est d'accompagner les structures de l'économie sociale et solidaire dans le développement de leurs activités et dans la consolidation ou la création d'emplois.

'En droit fiscal, le critère d'utilité sociale constitue une notion fondamentale dans la construction des modèles économiques associatifs.'

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

'Les deux tiers de la population se trouvent confrontés à au moins une des six situations de fragilité étudiées dans l'enquête : pauvreté monétaire, handicap ou santé dégradée, relégation territoriale, isolement et solitude, précarité professionnelle, difficultés de logement.

La Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance présentée en octobre 2019 ne prévoit quasiment rien pour les majeurs.