SYSTEME DE SANTE

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.

Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.

Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

L'offre de soin dans l'Outre-mer est insuffisante malgré un financement important de l'État.

Avec l'augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies chroniques, l'éducation thérapeutique du patient doit être formalisée et constituée un véritable dossier en santé publique.

Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.

L'auteur propose une synthèse originale sur l'évolution du système de santé et de l'assurance maladie et plus globalement sur celle des questions de santé.

Suite aux nombreuses auditions et entretiens, la commission propose 16 mesures, s'organisant autour de quatre thématiques, susceptibles de constituer les leviers d'un changement dans le fonctionnement de l'hôpital : renforcer les relations entre le monde hospitalier et son environnement, organiser l'hôpital au niveau des territoires, donner à l'hôpital les moyens, renforcer l'enseignement et la recherche.