SERVICES PUBLICS

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

A partir de la situation démographique des familles et des évolutions en cours, Christiane Crépin dessine les comportements contrastés des familles selon leur territoire d'appartenance, leurs attentes en matière d'équipements et de modes de garde.

L'accueil des jeunes enfants constitue un enjeu majeur pour la conciliation des temps professionnels et familiaux.

Cinq ans après la signature de la première Charte d'engagements réciproques entre le Premier ministre et la Conférence permanente de coordinations associatives, ce dossier examine ses déclinaisons à travers des exemples territoriaux (Poitou-Charente, PACA, Midi-Pyrénées) et des opinions et pratiques de spécialistes.

Le centre d'analyse stratégique dresse un état des lieux de la politique d'accueil de la petite enfance et des limites de l'organisation existante dans ce domaine.

L'impact du coût de l'enfant est-il le même pour toute les familles ?

L'auteur, juriste spécialiste du droit de la famille et de la filiation s'attache à "démonter" la légitimité des deux revendications majeures des homosexuels à savoir le droit au mariage et le droit à l'accès à la procréation médicalement assistée constitutifs du droit fondamental à fonder une famille.