La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
Après un rappel historique sur le passage de l'assistance publique à l'aide sociale, les auteurs présentent et commentent les différentes formes d'organisations sanitaires et sociales.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
Elaboré avec des UDAF impliquées activement dans la médiation familiale, ce guide est avant tout à destination des unions départementales désireuses d'ouvrir un tel service.
Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles