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SERVICES AUX FAMILLES

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire

Pour la mission, les principales conditions de réussite de la politique d'inclusion bancaire est de définir précisément le public auquel elle s'applique, ainsi que la place de chaque outil.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents parlementaires A.N.
63 p.
2019