SECRET PROFESSIONNEL

Le secret professionnel est une des clefs du travail social.

"La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier.

Cet article présente l'instance des conseils locaux de santé mentale (CLMS) au sein desquels élus locaux, psychiatres, associations et usagers travaillent ensemble afin de définir des politiques locales et des actions permettant l'amélioration de la santé mentale de la population.

Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.

La question du secret professionnel reste un sujet sensible pour les travailleurs sociaux, d'autant que les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées au gré des réformes législatives intervenues depuis les années 1994.Cet ouvrage rappelle las règles en vigueur et il en explicite le sens.

Après un rappel du cadre général dans lequel s'inscrit la recommandation, l'ANESM rappelle les principes généraux du partage de l'information à caractère secret en protection de l'enfance et les professionnels concernés.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

L'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) présente chaque année un rapport au Gouvernement et au Parlement.

Deux ans après l'introduction de la notion de secret partagé dans les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance, les pratiques professionnelles en la matière semblent avoir peu évolué.

Analyse des difficultés posées aux professionnels et particulièrement aux travailleurs sociaux par le partage des informations secrètes introduits dans les lois réformant la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance de 2007.