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SAUVEGARDE DE JUSTICE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Loi "ALUR" (La)

Accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions

Au sommaire de cette première analyse : les mesures concernant les services intégrés d'accueil et d'orientation, la fusion du plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion (PDAHI) avec le plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALP) dans un "plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) ; le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement et l'amélioration des dispositifs relatifs au DALO.
ARTICLE
SONGORO, Olivier
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-55
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

Dossier thématique

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Recherches familiales
pp. 111-130
2014