Depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", le handicap psychique a obtenu une existence légale.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires réorganise le secteur social et médico-social en profondeur et suscite diverses inquiétudes.
Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.
Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT, mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
Pour saisir le sens de la création des agences régionales de santé dans la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, et aux territoires, l'auteur revient sur l'histoire du dispositif de gouvernance du système de soins et d'assurance-maladie.
Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.
La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.