REVENU UNIVERSEL

Ce court article décrypte les débats en cours sur la réforme des allocations familiales.

L'essentiel de la fiscalité.

Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.

Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.

Ce numéro récapitule les conditions d'accès à l'aide sociale dont il rappelle les grands principes et détaille les procédures par secteur d'intervention (enfance, personnes âgées, personnes handicapées, santé et Revenu de solidarité active (RSA)).

Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.

Deux administrateurs de l'UFAL prennent la plume pour défendre une fiscalité familiale.

Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.