Scolarisation des élèves en situation de handicap (La)
Ce dossier ministère de l'Education nationale récapitule les dispositifs de scolarisation existants, les parcours de formation possibles ainsi que leur aménagement.
REVENU DES MENAGES
Logements partagés : l'essentiel reste à construire
Le logement partagé, ou habitat inclusif, a le vent en poupe.
Des propositions pour améliorer la protection des personnes vulnérables, des proches et du logement
'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.
Formation des enseignants (La)
"De l'Ecole normale au 19e siècle aux Inspés du 21e siècle, la formation des enseignants français n'a cessé d'évoluer.
Protecteur ad hoc (Le) : 116è Congrès des notaires de France
'La situation juridique et factuelle des mineurs et majeurs protégés impose d'organiser leur protection juridique.
RUA [revenu universel d'activité] : une solidarité très mesurée
'Le gouvernement voudrait créer, pour sa stratégie de lutte contre la pauvreté, un revenu universel d'activité, système unique "qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations".
Pour un habitat partagé citoyen et fraternel : Le rapport de Denis Piveteau et Jacques Wolfrom
Cet article présente le contenu du rapport de Jacques Wolfrom et Denis Piveteau intitulé 'Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous'.
Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?
116è Congrès des notaires de France
'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.
Etat des lieux du divorce du majeur protégé : 116è Congrès des notaires de France
'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.
Protection des majeurs : bilan et perspectives
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.