REVENU DES MENAGES

Le bail glissant est un dispositif visant à favoriser l'accès et l'insertion durable dans le logement de ménages vulnérables grâce à une période de sous-location et la mise en oeuvre d'un accompagnement social adapté aux besoins des bénéficiaires.

Régimes juridique, fiscal, social de l'association ; gestion comptable et financement ; dossiers pratiques et annexes.

La lutte contre le non-recours aux aides sociales est présentée comme une priorité politique.

Cette thèse s'appuie sur une enquête quantitative et qualitative menée auprès des lauréates à la validation des acquis de l'expérience (VAE), qui exercent le métier d'assistante maternelle dans la région des Hauts-de-France.

L'auteur analyse la jurisprudence en matière de droit bancaire appliqué conjointement aux dispositions légales de la protection juridique des majeurs lorsque le client de la banque est une personne sous tutelle.

Jurisassociations consacre son dossier au bureau de l'association : sa composition, son rôle, ses pouvoirs...

Lors de la conférence organisée le 29 octobre 2015 à Luxembourg, plusieurs experts européens en matière de fiscalité et de politique sociale ont dressé un état des lieux de l'imposition individuelle et du degré d'individualisation dans les États membres.

Cette publication annuelle mesure la situation de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Le Mouvement de l'économie solidaire (MES) a été créé en 2002 sur les fondations de l'Inter-réseaux de l'économie solidaire afin de réaliser un vaste mouvement des initiatives de l'économie solidaire.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).