Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
ARTICLE
SARCELET, Jean-Dominique
Gazette du palais
pp. 5-9
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane
Droit de la famille
pp. 13-34
2012
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Responsabilité des professionnels de l'action sociale (La)

en matière pénale, civile et administrative : 2è édition

Réédition de ce numéro sur la responsabilité des professionnels de l'action sociale.Ce numéro détaille les différents niveaux de responsabilité pénale, civile et administrative des personnels et intervenants du secteur de l'action sociale.
NUMERO THEMATIQUE
LHUILLIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
97 p.
2012
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Emploi, formation professionnelle"

Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté

Après un bilan statistique, et un diagnostic des actions déjà mises en place, ce rapport préconise tout d'abord la reconfiguration des dispositifs pour mieux les adapter aux personnes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
46 p.
2012
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Inégalités entre jeunes sur fond de crise

Rapport de l'Observatoire de la jeunesse 2012

"L'Observatoire de la jeunesse et des politiques de jeunesse a retenu la problématique des inégalités entre jeunes comme thème de son premier rapport.Cette étude livre, dans un premier temps, un diagnostic sur la situation des jeunes en temps de crise, où l'on observe que les clivages s'accentuent.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE
240 p.
2012