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RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Jeunesse et droit

[dossier]

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée, FAVIER, Yann, BUREL, Julien, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 512-538
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Droits des grands-parents (Les)

"Il existe un contraste saisissant entre l'importance persistante, voire croissante, des grands-parents aux niveaux démographique, sociologique, économique ou encore affectif, et la diminution et la fragilisation de leurs droits personnels et patrimoniaux dans les législations et jurisprudences récentes, essentiellement depuis le début du XXIe siècle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURASSIN, Manuella
13 p.
2015
Travail - Emploi Formation professionnelle

Quel avenir pour le CPA [Compte Personnel d'Activité] dans les 5 ans à venir ?

Pour le laboratoire d'idées Terra Nova, le CPA devra : "devenir un véritable levier pour lutter contre les inégalités face la formation des travailleurs les moins qualifiés, s'élargir à une banque du temps pour répondre à la revendication croissante des individus de mieux articuler leurs différents temps de vie dans la perspective d'un allongement de la durée de vie, y compris professionnelle et, enfin, s'imposer comme un portail unique des droits sociaux." Accompagnement des individus et gouvernance du CPA seraient alors les deux conditions de la mise en oeuvre de ces trois axes de développement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
TERRA NOVA
15 p.
2017
Travail - Emploi Travail des jeunes

Insertion professionnelle des jeunes (L')

Rapport préparé en concertation avec le groupe de travail composé des représentants de huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de jeunesse

Ce rapport pose un diagnostic partagé sur les difficultés que rencontrent les jeunes dans l'accès à l'emploi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FRANCE STRATEGIE
98 p.
2017