RESPONSABILITE PARENTALE

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.

Malgré les protestations des associations, le Contrat de responsabilité parentale (CRP) est entré en vigueur à la rentrée scolaire 2006.Mis en place à la suite des émeutes urbaines de novembre 2005, il a pour but de responsabiliser les parents et de les aider à exercer leur autorité parentale auprès de leurs enfants, en cas de défaillances éducatives.

Analyse critique du projet de loi de prévention de la déinquance tel qu'adopté en première lecture par le Sénat.

Cette deuxième partie examine les droits des grands-parents au regard de l'autorité parentale (rôle substitutif et rôle affectif et social avec le droit de visite).

Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.

Après un point non exhaustif sur les connaissances actuelles en matière d'éducation familiale et sur l'anthropologie sociale (avec l'éducation dans les sociétés "primitives"), l'auteur aborde plus spécifiquement les relations familiales et les modèles familiaux sur lesquelles celles-ci s'appuient.

Dénoncer la démission des parents n'empêche pas les professionnels de s'interroger sur leur participation.

Dans une première partie l'auteur examine l'évolution des limites du devoir alimentaire.