RESEAUX DE SOINS

La branche maladie française connait un déficit que les divers plans d'économie mis en place ont du mal à contenir.

Ce rapport destiné à alimenter le projet de loi sur l'organisation des soins, présente plusieurs propositions sur l'accès aux soins sur le territoire, sur l'organisation du dispositif de la permanence des soins et de l'aide médicale d'urgence, sur les coopérations entre acteurs du système de santé, sur la modernisation de la gestion de l'hôpital, l'attractivité des carrières hospitalières, et le rôle de l'hôpital en matière d'enseignement et de recherche.

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Commissariat général du Plan et la Direction de la recherche, des études et de la statistique en 2003.Dans une première partie, les participants ont fait le point de la pauvreté des enfants dans les pays anglo-saxons.

La famille est considérée comme un acteur clé du système sanitaire.

Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé.

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.

Le rapport du Conseil économique et social s'inscrit dans la droite ligne des constats et objectifs des travaux déjà anciens relatifs à la précarité et à l'exclusion et des mesures déjà prises.

Le Ministre délégué à la famille et à l'enfance a clairement fixé les objectifs du groupe de travail .