Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

RENTREE SCOLAIRE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Géographie de l'Ecole, édition 2026

Grâce à ses 38 fiches thématiques décrivant le système éducatif sous l'angle des comparaisons territoriales, cette édition 2026 de la géographie de l'Ecole permet de connaître :L'environnement social, économique et familial ;Le contexte scolaire ;Les moyens et les ressources humaines ;Les parcours scolaires et les résultats.Les fiches se présentent sous forme d'indicateurs cartographiés et de courtes analyses, des informations statistiques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE L'EVALUATION, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PERFORMANCE (DEPP)
116 p. : graph.
2026