COG [Convention d'objectifs et de gestion] 2009-2012
synthèse du bilan 2009-2012
Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.
RELATION ADMINISTRATION USAGER
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale -Groupe de travail accès aux droits et aux biens essentiels
rapport
Trois questions ont été abordées par le Groupe de travail : l'accès aux biens essentiels, le non-recours et les prestations sociales et familiales.Après avoir défini la notion de pauvreté monétaire et en avoir dressé le contour, le rapport s'attache à analyser les principaux outils de lutte contre la pauvreté et leurs limites.
Contrat dans le secteur social et médico-social (Le)
dossier
Depuis une trentaine d'années la contractualisation devient une pratique dans toutes les sphères de la vie sociale.
Républicain ou libéral, la France laissée dans quel Etat ?
Ce numéro est consacré au désengagement de l'Etat dans toutes sphères de la vie publique, à la disparition progressive de l'Etat-providence et au démantèlement du service public au profit de la concurrence.
Gouvernance de la Sécurité sociale (La)
une institution en quête de régulation
La question de l'organisation de la Sécurité sociale est assez peu présente dans les débats actuels plutôt centrés sur les questions budgétaires et sur le rendement des prestations versées.L'intérêt de ce dossier c'est de "remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale".
Information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé (L')
Ce rapport évalue la qualité de l'information apportée aux usagers dans les établissements de santé.
Rapport d'information [au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national]
Rapport d'information de la mission d'information de l'assemblée nationale sur le port du voile intégral sur le territoire national français.La première partie de ce rapport dresse un état des lieux en trois temps.
Apports de la loi du 12 mai 2009 de simplification du droit sur le contentieux familial et le droit des personnes et de la famille
La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.
Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)
Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.
Gardiens de l'éthique (Les)
"Ce numéro s'attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l'Etat et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales".