Si l'accès aux services publics est désormais facilité par les démarches en ligne, cette dématérialisation pénalise ceux qui n'ont pas accès aux outils numériques.
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DEFENSEUR DES DROITS, INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
La question de la responsabilité implique trois notions - indépendamment des domaines concernés - la notion de sanction, la notion de réparation et enfin la notion de régulation.
Ce rapport rend compte des travaux de la mission parlementaire consacrée aux caisses d'allocations familiales et à leurs difficultés de fonctionnement.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales