Lois de bioéthique (Les)
cinq ans après
L'article 21 de la loi Bioéthique du 29 juillet 1994, a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application, d'un nouvel examen dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur.
RECHERCHE MEDICALE
Reste à charge et santé
En France, le système d'assurance maladie a prévu une participation financière des assurés aux coûts des soins médicaux.
Loi "santé" (La) : les mesures sur l'accès aux soins et les droits des patients
Un des objectifs phares de la loi Santé du 26 janvier 2016 est d'améliorer l'accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité.
Prise en charge des frais de santé (La)
PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
Faut-il légaliser le cannabis thérapeutique ?
dossier
Ce dossier est consacré à la question de la dépénalisation du cannabis à usage thérapeutique.
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Santé et accès aux soins"
Pour un accès plus égal et facilité à la santé et aux soins
Dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, le groupe de travail chargé de la question de l'accès aux soins et à la santé a rendu son rapport qui développe plusieurs pistes pour faciliter et rendre plus égalitaire l'accès à la santé et aux soins.
Assurance maladie : quelle est la réalité du reste à charge ?
interview
Quel coût pour l'assuré ?
Combien les Français sont-ils prêts à consacrer aux dépenses de santé ? Démocratie sanitaire et consentement au financement de la santé
Cette note est une analyse économique de l'évolution des dépenses de santé qui représentent en France aujourd'hui 11% du PIB.
Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance maladie et accidents du travail
rapport première lecture
Le rapport dresse un état de la situation de la branche maladie- accidents du travail.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
médicaments : prescrire moins, consommer mieux
Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.