Mémento pratique Fiscal 2017
L'essentiel de la fiscalité.
QUOTIENT CONJUGAL
Conséquences fiscales du divorce sans juge
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle et la loi de finances rectificative pour 2016 contiennent quatre séries de dispositions relatives au conséquences fiscales du nouveau divorce par consentement mutuel.
Famille, parent pauvre des politiques locales (La) ?
Y-a-t-il une politique familiale ou en tout cas une prise en compte du critère "famille" dans les politiques locales françaises ?
Revenu universel est-il une réponse au dilemme individualisation versus familialisation des droits sociaux et fiscaux ? (Le)
Quel modèle après celui de Monsieur Gagnepain?
Après avoir rappelé les principes de redistribution au sein d'un système socio-fiscal familialisé, Hélène Périvier s'interroge sur le renouvellement nécessaire des liens entre Etat social, famille et marché.
Mémento pratique Fiscal 2016
L'essentiel de la fiscalité.
Fiscalité des familles aisées : vers une forfaitarisation de l'enfant
Cette note étudie les deux réformes récentes : la double baisse de plafonnement du quotient familial et la modulation des allocations familiales en fonction du revenu.
Mémento Pratique Fiscal 2015
L'essentiel de la fiscalité.
Une autre politique familiale est possible !
Le débat sur la politique familiale française revient sur le devant de la scène avec la modulation des allocations familiales sur critère de ressources introduite lors du débat parlementaire sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Demi-pension dans les lycées publics d'Ile-de-France (La) : Vers une politique tarifaire régionale modulée selon le quotient familial
La fixation et l'encadrement des tarifs de restauration scolaire étant désormais une compétence dévolue aux collectivités locales, la Région Ile-de-France a engagé une réflexion pour préparer la mise en oeuvre d'une politique de tarification unique en fonction d'un quotient familial au sein des lycées publics franciliens, dans le but de lutter contre les inégalités entre les établissements publics au niveau du coût de la restauration scolaire facturé aux lycéens.Dans cet objectif, la Région a demandé à l'IAU (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme) île-de-France de l'aider à estimer les revenus des familles des lycéens et la charge qui résulterait pour elle de l'instauration d'un quotient familial, par comparaison avec l'aide régionale à la demi-pension existante.
Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal - 2014
L'ouvrage essentiel pour tout connaître de la fiscalité.