QUOTIENT CONJUGAL

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.

Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.

Le rapport propose de faire de la politique familiale un levier de reconstruction économique et de confiance sociale, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie sous la forme d'un family act.

Le compte de l'enfance mesure les dépenses sociales et fiscales liées aux enfants au titre de la politique familiale.

'Le Conseil constitutionnel vient de se prononcer sur l'attribution de la majoration de quotient familial pour un enfant mineur en résidence alternée.

Ce dossier fait le point sur la question de la résidence alternée.

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.

Le rapport de la Cour des Comptes rappelle que même si l'état financier de la Sécurité sociale s'améliore, le déficit perdure depuis 2002 et que cela est dû à la progression des dépenses.