PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Ce guide se veut un outil méthodologique destiné à favoriser la réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, ainsi que la mise en place d'une démarche éthique au sein des services.

Cet article nuance l'affirmation courante relative à la panne de l'ascenseur social.

"Le présent numéro poursuit la tradition des études sur la jeunesse, en l'enrichissant considérablement de nouveaux apports et en abordant de nouvelles questions qui étaient relativement laissées de côté dans les numéros précédents : la question du rôle respectif des aides familiales et des transferts publics directs ou indirects dans l'accès des jeunes à l'indépendance ; la question complexe de la mesure du niveau de vie des jeunes en tenant compte de l'ensemble des ressources dont ils disposent, qu'elles soient monétaires ou en nature (via la cohabitation avec les parents par exemple)...

"L'article évalue les aides apportées par le système socio-fiscal aux jeunes âgés de 18 à 24 ans, en distinguant les prestations dont ils bénéficient en leur nom des transferts qui transitent par leurs parents via des majorations de prestations sociales ou des économies d'impôt.

"Cet article propose une nouvelle mesure de la situation financière des jeunes adultes en construisant un niveau de vie « individualisé » par rapport au ménage parental, intégrant une valorisation monétaire de la cohabitation et une quantification précise de l'aide financière parentale.

"Cet article analyse, à partir de l'Enquête nationale sur les ressources des jeunes, les liens entre les relations familiales et l'aide financière régulière apportée par les parents à leurs enfants jeunes adultes de 18 à 24 ans.

Ce dossier fait le point sur la situation des jeunes majeurs, qu'ils soient ou non vulnérables, et s'appuie sur des travaux universitaires pour examiner la question de leur autonomie.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020, sur la saisine de plusieurs associations, dont l'Unaf, aux fins d'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et de l'arrêté relatif à la détermination du coût des mesures de protection.

Le juge des tutelles est seul compétent pour allouer au mandataire judiciaire à la protection des majeurs une indemnité exceptionnelle au titre des actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues et complexes.