PROTECTION DE L'ENFANCE

Brève analyse d'un arrêt n° 15/012307, de la Cour d'appel de Douai du 31 mars 2016.

Le rapport rend compte des travaux de la mission confiée à Mme Giampino, psychologue pour enfants et psychanalyste sur "le développement de l'enfant, l'accueil et la formation des professionnels".Il dresse un état de la connaissance sur le développement du jeune enfant dont il tire les enseignements en termes de lien avec les familles, en termes d'organisation des modes d'accueil de la petite enfance et enfin en termes de formation pour les métiers de la petite enfance.

La rédaction de la revue de droit sanitaire et social dresse un panorama d'ensemble des évolutions du droit de la Sécurité sociale français de ses origines à aujourd'hui.

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.

Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.

Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.

Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015).