PRESTATIONS FAMILIALES

Le non-interventionnisme a été longtemps la règle au Japon en matière de politique familiale.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

En introduction, l'auteur rappelle les trois objectifs assignés à la politique familiale française :- assurer un niveau de vie minimal à chaque enfant,- assurer aux familles le même niveau de vie qu'aux personnes sans enfant,- favoriser l'emploi féminin.Si la politique familiale française fait preuve de son efficacité en terme démographique et en terme de taux d'emploi féminin, elle n'est pas exempte de critiques : trop couteuse, trop favorable aux plus riches et défavorable au final au travail féminin.

Ce rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat fait suite à la mission effectuée du 6 au 14 septembre 2010 par une délégation chargée d'étudier la politique familiale et la protection de l'enfance au Québec.Le rapport dresse le bilan de la politique familiale conduite par le Québec depuis les années 1990.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

Crée en 2004, la prestation d'accueil du jeune enfant achève sa montée en charge.

La loi "Ciotti" visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, adoptée en septembre 2010, modifie notamment les modalités de mise en place du Contrat de responsabilité parentale (CRP) : l'initiative en revient à l'inspecteur d'académie et non plus au président de Conseil général.

Ce numéro rassemble des interventions multiples qui apportent des éclairages sur les pratiques de tutelles.