prestations familiales

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux

342 p.

2008

L'UNAF et les UDAF assurent de part leurs textes fondateurs une fonction représentative des familles.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

74 p.

2003

Ce colloque retrace l'évolution du système français de protection sociale depuis 1945.

OUVRAGE

UNAFOR

75 p.

2008

La politique familiale française doit faire face à de nouveaux besoins liés à la fois à l'évolution des structures familiales, à l'évolution des conditions de vie et notamment de l'emploi, à la précarisation grandissante d'une partie de la population et à des difficultés économiques croissantes qui se traduisent par une diminution des moyens des Caisses d'allocations familiales.

ARTICLE

LEVEBVRE, Caroline, LEGALL, Catherine

La Gazette Santé - Social

pp. 18-25

2008

Régulièrement la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant revient dans le débat sur les aides aux familles.

ARTICLE

DAMON, Julien

Droit social

pp. 1270-1277

2007

Philippe Steck dans un court article fait le point sur la question de l'attribution des allocations familiales dès le premier enfant.

ARTICLE

STECK, Philippe

Droit social

pp.1278-1282

2007

Dominique Marcilhacy, co-fondatrice de l'Union des Familles en Europe, remet en cause, dans cet article, l'UNAF en tant qu'institution, dont elle conteste le fonctionnement et la représentativité.

ARTICLE

MARCILHACY, Dominique

Droit social

pp. 1288-1294

2007

A partir d'une enquête auprès de 21 services de médiation familiale de CAF, cet article dresse un tableau typologique des démarches et des profils des personnes reçues.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINONZIO, Jérôme

Recherches et Prévisions

pp. 71-80

2007

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

KESTEMAN, Nadia

Recherches et Prévisions

pp. 80-85

2007

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

ARTICLE

LAMBERT, Sophie

Droit de la famille

pp. 16-19

2007

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PRESTATIONS FAMILIALES

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Représentants des familles (Les)

Représentation familiale dans la gouvernance de la Sécurité sociale (La)

actes du colloque du 12 octobre 2007

Nouveaux enjeux de la politique familiale (Les)

besoins de garde d'enfant - les adolescents oubliés - les CAF sous tension

De l'allocation au premier enfant à l'allocation par enfant

Des allocations dès le premier enfant ?

UNAF ou les vicissitudes du corporatisme (L')

Médiation familiale dans les CAF (La)

Un service dont l'efficacité varie selon les conflits traités

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)