prestation de compensation du handicap

Un Comité des Usagers a été constitué en 1975 au Ministère de la Santé, dont la mission était de rechercher les difficultés rencontrées par les usagers dans leurs rapports avec l'administration et établir des propositions au ministre pour tenter de les résoudre.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE

circa 125 p.

1977

Cet article commente la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, qui introduit de nouvelles dispositions permettant au corps médical de "laisser mourir" le patient en fin de vie en prônant un respect de sa dignité.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 7-11

2005

Ce séminaire faisait suite au colloque sur les "Transformations de la famille et de l'habitat".

OUVRAGE

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES, DIRECTION REGIONALE DE L'EQUIPEMENT ILE DE FRANCE, INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

372 p.

1988

Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.

OUVRAGE

Petites Affiches

pp. 2-87

2005

Cette deuxième partie du numéro spécial consacré à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, traite essentiellement des droits des usagers.

NUMERO THEMATIQUE

BAUDET-CAILLE, Véronique

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 5-49

2004

Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée en octobre 2002, Marie de Hennezel dresse un état des lieux des pratiques des professionnels de santé et des attentes des français vis à vis de la fin de vie.

OUVRAGE

HENNEZEL, Marie de

232 p.

2004

La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.

ARTICLE

BADEL, Maryse

La revue d'action juridique & sociale

pp. 21-30

2004

En janvier 2004 une prestation unique a remplacé l'ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant.

ARTICLE

ROZAN, Arnaud

Revue de droit sanitaire et social

pp. 178-187

2004

L'un des objectifs de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est de rééquilibrer les relations entre les usagers du système de santé, les professionnels et les établissements de santé.

OUVRAGE

278 p. + annexes

2004

Cet ouvrage constitue une tentative de construire une sociologie de la relation entre le travail et la famille.Une première partie met en évidence les rapports d'interdépendance entre forme de famille et type de travail dans les entreprises, le service public et l'agriculture.

OUVRAGE

BARRERE-MAURISSON, Marie-Agnès

251 p. ; 22 cm.

1992

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PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Travaux du Comité des usagers

Tome 2

Nouvelle loi sur la fin de vie : début d'un changement

Commentaire de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

Transformation de la famille et habitat

Actes du colloque

Révision des lois bioéthiques

(A propos de la loi n°2004-800 du 6 aout 2004)

Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale (la)

Deuxième partie : Les droits des usagers

Fin de vie : le devoir d'accompagnement

Rapport au ministre de la Santé

Protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 (La)

Création de la prestation d'accueil du jeune enfant (La)

Manuel des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Organisation, fonctionnement, questions

Division familiale du travail (La)

la vie en double