PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

En cas de violence conjugale, les enfants, même s'ils ne subissent pas les coups, sont désormais considérés comme victimes à part entière.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

L'Ecole des parents consacre un dossier aux familles homoparentales : 'Comment les couples de même sexe décident-ils de devenir parents ?

Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) ont pour mission d'accompagner et d'éduquer des jeunes en danger dans leur famille.

Cet ouvrage explore les problèmes complexes des séparations conflictuelles et de l'aliénation parentale et tente d'apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors de ces situations.

Le rapport présente un état des lieux de l'offre d'accueil, et propose des mesures pour relancer la dynamique et mieux répondre aux besoins importants des parents.

Le rapport s'attache à définir ce que pourraient être les principes et l'organisation d'un service public de la petite enfance (SPPE).

Si la parentalité des majeurs protégés est aujourd'hui acceptée et doit être reconnue, elle n'en est pas moins sans être sujet de réflexion.

Le séjour de rupture constitue une réponse éducative à part entière dans le parcours de l'enfant confié.

Afin de renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sexuelles, la CEDH a rendu le 3 novembre 2022 un arrêt condamnant la France dans l'affaire de l'enfant victime d'abus sexuels au sein de sa famille d'accueil.