La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité avoir un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
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SENAT. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'Inspection générale des affaires sociales livre un rapport accablant sur la qualité de l'accueil en crèche, jugée très dégradée dans certains établissements et territoires.
Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.