PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

Pour répondre aux problèmes de séparation de couples binationaux où l'enfant se trouve pris en otage entre deux pays et deux systèmes juridiques, la médiation familiale doit aujourd'hui s'adapter au contexte international.

Chaque année en France, 1460 enfants âgés de moins de 15 ans sont touchés par le cancer.

Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Cette étude fait le point sur les parcours institutionnels et scolaires des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).Il apparaît que la majorité d'entre eux n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale.

Ce cinquième volume brosse un tableau au plan mondial de l'évolution du peuplement depuis les origines.