POLITIQUE SOCIALE LOCALE

L'impact du coût de l'enfant est-il le même pour toute les familles ?

Les auteurs présentent l'innovation introduite par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui fait obligation à l'Etat de justifier de la dépense publique avec la définition d'objectifs, d'indicateurs de résultats et de performance.

La rédaction de la revue "Vie sociale" propose à ses lecteurs un regard rétrospectif sur l'année 1975 et sur les deux lois phares pour le secteur social adoptées cette année là : la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées et la loi sur les institutions sociales et médico-sociales.

La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.

Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement français en mars 1990 pour faire le point de la politique familiale française (10 ans après un premier rapport déjà consacré à cette question).La première partie brosse un tableau des évolutions historiques et sociologiques des structures familiales et des politiques familiales conduites en France et en Europe.

Six universitaires, spécialistes de la politique familiale et du social ont répondu à une commande plutôt originale : dire ce que serait la politique familiale dont chacun d'eux rêve.

S'appuyant sur leurs enquêtes et leur travail de terrain sur l'académie de Bordeaux, les auteurs démontrent qu'il existe en France une ségrégation ethnique dans les établissements scolaires.

Ce rapport rend compte du travail de réflexion effectué dans le cadre du Conseil d'analyse économique sur la situation démographique européenne et sur les réponses à apporter pour faire face au vieillissement démographique et à la baisse de la natalité.Partant du constat que les familles n'ont pas le nombre d'enfants qu'elles souhaiteraient, le groupe de travail a été chargé de réfléchir aux pistes d'intervention des politiques publiques pour infléchir la situation et redynamiser la natalité.Après un rappel de la situation démographique européenne et des grandes étapes de l'intégration de cette dimension au sein de la réflexion politique de l'Union, les auteurs s'attachent plus particulièrement à la situation française.Les auteurs plaident pour une redynamisation de la politique familiale et pour une redéfinition qui prenne mieux en compte les familles défavorisées et les familles nombreuses.

Les rédacteurs de la revue Actualités sociales hebdomadaires dressent le bilan du modèle social français et tentent d'en dessiner les évolutions possibles.

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.