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POLITIQUE ECONOMIQUE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Evolution des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale (L')

Le Conseil de la famille du HCFEA a réalisé un bilan des évolutions des dépenses sociales et fiscales consacrées aux enfants à charge au titre de la politique familiale au cours des vingt dernières années, ainsi que de l'impact de ces réformes sur les familles concernées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE, DE L'ENFANCE ET DE L'AGE
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés

L'objectif de ce rapport est de proposer des solutions pour que les ménages s'engagent dans un parcours de réhabilitation thermique ce qui implique que le parcours soit simple, que les interlocuteurs du ménage soient identifiés et certifiés pour assurer de leur fiabilité, et que les financements existent également pour les personnes non solvables.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SICHEL, Olivier
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Rapport de mission

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
90 p.
2021