COG [Convention d'objectifs et de gestion] 2009-2012
synthèse du bilan 2009-2012
Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.
POLITIQUE DE LA VILLE
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"
Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés
Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Emploi, formation professionnelle"
Un droit au parcours accompagné vers l'emploi - Pour réduire le nombre de personnes exposées à la pauvreté
Après un bilan statistique, et un diagnostic des actions déjà mises en place, ce rapport préconise tout d'abord la reconfiguration des dispositifs pour mieux les adapter aux personnes.
Défis de la famille (Les)
dossier
Ce dossier dresse le portrait des familles françaises d'hier et d'aujourd'hui.
Extension du mariage et de la filiation aux couples de même sexe
tsunami annoncé en droit de la famille
Si les insuffisances du Pacte civil de solidarité légitiment la revendication d'une union plus protectrice pour les couples de même sexe, sa désignation comme "mariage" implique toute une série de modifications dans le droit de la famille.
Familles monoparentales (Les) : une population plus exposée à la pauvreté et à la précarité
Cette note dresse un état de la situation des familles monoparentales et de leurs conditions de vie et des politiques sociales ciblées menées en direction de ces familles.
Publics des établissements d'accueil du jeune enfant (Les)
logiques et conditions d'accès des familles en difficulté
Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.