Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques
un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?
Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).