"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)
Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.
Chantiers de la jeunesse et Compagnons bâtisseurs dans les années 40-50, volontariat de solidarité internationale, service civil volontaire, ou encore service volontaire européen, plus récemment : autant de formes particulières d'un engagement associatif à destination de la jeunesse, obligatoires ou non, qui sont tour à tour présentées dans ce numéro.
Cet ouvrage regroupe les contributions de sociologues, démographes, médecins, psychosociologues et économistes, sur la médicalisation de la vie reproductive et sur la position qu'occupent les hommes et les femmes dans le domaine de la reproduction et de la sexualité.Ces analyses s'interrogent sur l'existence d'inégalités sociales de santé, les disparités de genre ou encore les déséquilibres géographiques devant la nécessité de gérer une vie reproductive médicalisée.