MINIMA SOCIAUX

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale place son sixième rapport sous l'angle et de la crise et de l'Europe.Ce sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale porte un regard comparatif sur les évolutions en Europe et dresse un bilan de l'observation de ces phénomènes en France.

Les auteurs reviennent dans cet article sur les fondamentaux de la politique familiale dont ils rappellent les objectifs de redistributivité et de compensation des charges familiales.

La loi du 2 janvier 2002 relative aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux a rendu obligatoire l'évaluation des activités et prestations assurées.

"La création de la CMPEPS a été décidée au début de 2008 par le Président de la République, en réponse aux interrogations sur la pertinence des mesures actuelles de la performance économique, notamment celles fondées sur les chiffres du Produit intérieur brut (PIB).

"Les phénomènes de pauvreté et de précarité sont, en milieu rural, moins bien documentés qu'en milieu urbain.

L'évaluation des activités et des prestations assurées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont prévus par le législateur.

Michel Godet, économiste, dresse un état des problématiques du débat actuel sur la politique familiale.

Réformée dans le cadre de la loi de 2002, la procédure d'autorisation, de création ou de modification des établissements et services sociaux et médico-sociaux connait une nouvelle mutation.

Ce rapport dresse un état des lieux très complet des dispositifs existants en faveur des familles.La première partie regroupe un certain nombre de données de contexte : l'évolution des structures familiales, évolutions démographiques et travail des femmes.La deuxième partie dresse un tableau très exhaustif des politiques familiales publiques : - chiffrage des dépenses affectées selon les sources d'expertise- Mesures déployées en direction des familles avec enfants (Prestations : type, objectifs et principes ; Action sociale et comptes de la branche famille ; Fiscalité).Le rapport analyse et mesure les effets redistributifs des politiques publiques.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.