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MINIMA SOCIAUX

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Droit au compte (Le)

Dossier

Les articles de ce dossier sont issus, pour la majorité, de la journée d'études organisée en décembre 2016 par le Centre d'Etudes et de Recherches de Sciences Administratives et Politiques de l'Université Paris 2.
ARTICLE
DONIER, Virginie, BOUDET, Jean-François, DUFOUR, Anne-Claire, ALBERT, Jean-Luc, [et al.]
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-70
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Allocation universelle (L') : quelques éléments pour y voir plus clair

Les auteurs, économistes de l'Université catholique de Louvain, envisagent ici quatre possibilités : le revenu de base est versé sans condition de ressources, le revenu de base est versé sans condition de disponibilité à accepter un travail, le revenu de base est versé à chaque citoyen (et non pas à chaque ménage), et le montant du revenu de base et, plus largement, la taxation des revenus sont modifiés (taxes et transferts adaptés en conséquence).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MANIQUET, François, NEUMAN, Dirk
Regards économiques
14 p.
2016