mesure judiciaire d'aide a la gestion du budget familial

En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.

ARTICLE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

Actualité juridique famille

pp. 44-45

2010

A jour des dernières dispositions de la loi du 5 mars 2007, cet ouvrage embrasse tous les aspects de la protection juridique des majeurs.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel

489 p.

2007

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

OUVRAGE

GUEGUEN, Jean-Yves ; coord.

248 p.

2008

Trois parties dans ce numéro.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

150 p.

2006

"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.

NUMERO THEMATIQUE

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Avis et rapports du Conseil Economique et Social

[68-133] p.

2006

Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.

OUVRAGE

CHOMONO, Olivier

83 p.

2025

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

ARTICLE

SENECHAL, Marie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 44-49

2025

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

ARTICLE

PETERKA, Nathalie

Petites Affiches

pp. 8-18

2020

Quelles sont les nouvelles questions autour de la consommation des familles ?

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

78 p.

2019

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien

92 p.

2019

Rechercher un document

MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Recours à un tiers pour exercer les mesures de protection (Le)

net assouplissement de la jurisprudence

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Année de l'action sociale 2008 (L')

Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale

Protection juridique des majeurs (La)

Réformer les tutelles

Majeurs protégés (Les) : mieux comprendre la gestion d'autrui. Avis d'experts

Autonomie des majeurs protégés (L')

Sécurité juridique et protection de la personne vulnérable : un équilibre introuvable ?

116è Congrès des notaires de France

Défense des consommateurs

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés