mesure judiciaire d'aide a la gestion du budget familial

"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 34-39

2009

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-11

2009

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE

71 p.

2008

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois

Documents parlementaires A.N.

479 p.

2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

ARTICLE

GAMALEU KAMENI, Christian

Petites Affiches

pp. 60-62

2025

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

827 p.

2017

"Le nombre des curatelles et des tutelles a crû plus vite qu'avant la réforme et l'accompagnement social n'a pas trouvé sa place dans le dispositif d'ensemble.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COUR DES COMPTES

117 p.

2016

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

OUVRAGE

253 p.

2015

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

OUVRAGE

294 p.

2012

A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.

OUVRAGE

PECAUT-RIVOLIER, Laurence

315 p.

2010

Rechercher un document

MESURE JUDICIAIRE D'AIDE A LA GESTION DU BUDGET FAMILIAL

Aide budgétaire aux parents en difficulté (L')

Un nouveau cadre pour la protection des majeurs

2e partie

Réforme de la protection juridique des majeurs (La)

(loi n° 2007-308 du 5 mars 2007)

Réforme de la protection juridique des majeurs

[rapport au nom de la Commission des lois]

Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale

Protection de la personne vulnérable 2017/2018

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Protection juridique des majeurs (La) : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante

Communication à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ?

Nouveau droit des majeurs protégés

Difficultés pratiques

Protéger un majeur vulnérable - 2010