Autonomie des personnes très vulnérables (L')
dossier
L'équilibre entre protection et autonomie des personnes vulnérables constitue un enjeu majeur.
MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE
Développer les ressources sociales des familles en protection de l'enfance en mobilisant les partenaires territoriaux
[Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique]
Présentation de la protection de l'enfance et de sa situation dans le territoire du Nord et des Flandres.
Protection juridique des personnes vulnérables : rapport
Pour le Défenseur des Droits, la mesure de tutelle, est contraire à la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées en ce qu'elle porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé, et doit donc être envisagée comme une mesure d'exception.
Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Aide à la gestion du budget familial : focus sur l'expérience des familles
"Menées à l'initiative de l'Union nationale des associations familiales, deux études plaident en faveur d'une meilleure intégration de cette mesure judiciaire dans la stratégie globale de protection de l'enfance".
Aide à la gestion du budget familial (L')
une mesure mésestimée
La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, autrement appelée MJAGBF, remplace la tutelle aux prestations sociales enfants depuis la loi de 2007.
Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')
Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais
Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.
Accompagnement budgétaire et éducatif des familles
La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.
Un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant
Retour sur l'histoire de la tutelle aux prestations familiales.
Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure coordonnée, mesure à développer
Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".