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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune : Tome I

Partant du double constat que, d'une part la génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes, est confrontée à des difficultés - structurelles et conjoncturelles - particulièrement aigües en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources financières, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture, alors que d'autre part, les politiques en faveur des jeunes sont très nombreuses, au point que tout le monde se perd dans les méandres des dispositifs et le mille-feuille des mesures, le Sénat a souhaité apporter sa contribution au débat.La mission commune d'information mise en place pour ce faire a procédé à une longue série d'auditions.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
Documents parlementaires Sénat
263 p.
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.
ARTICLE
PRETOT, Xavier
Droit social
pp. 574-578
2009
Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Rapport moral sur l'argent dans le monde 2008

Le "Rapport moral sur l'argent dans le monde" rassemble chaque année les contributions d'experts venus d'horizons très divers sur l'actualité et les problématiques de la banque et de la finance.L'édition 2008 s'ouvre sur l'analyse de la crise de la finance et examine les solutions pour une meilleure régulation.La seconde partie aborde la question de l'accès des particuliers aux services bancaires : relations banques-clients, accessibilité bancaire, accès au crédit, formation des particuliers...
OUVRAGE
439 p.
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Actes dont la nature implique le consentement strictement personnel du majeur en tutelle (C.civ., art.458-L.n°2007-308, 5 mars 2007)(Les)

une catégorie à revoir d'urgence

"L'article 458 nouveau du Code civil donne une liste a priori non exhaustive d'actes pour lesquels un majeur en tutelle ou en curatelle ne peut être ni représenté ni assisté car ils sont par nature strictement personnels.
ARTICLE
SALVAGE-GEREST, Pascale
Droit de la famille
pp. 19-24
2009
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Articulation des droits et des devoirs dans le champ de la protection sociale (L')

Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" issu du colloque de Tours (2008 université François Rabelais).Michel Borgetto, spécialiste de la protection sociale, fait la synthèse des débats menés sur la question des devoirs sociaux depuis la révolution française jusqu'à nos jours.
ARTICLE
BORGETTO, Michel
Revue de droit sanitaire et social
pp. 5-17
2009