mandataire judiciaire a la protection des majeurs

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

737 p.

2012

"La question de la soumission du mandataire judiciaire à la protection des majeurs au secret professionnel est un sujet complexe et sensible mettant en jeu la crédibilité sociale de ce métier.

ARTICLE

POLLET, Diego

Revue de droit sanitaire et social

pp. 711-724

2013

"Considérés depuis la loi du 5 mars 2007 comme des établissements sociaux et médico-sociaux, les services mandataires à la protection des majeurs s'efforcent de conjuguer respect de la vulnérabilité de leurs usagers et participation de ces derniers à la mesure qui leur est imposée.

ARTICLE

HELFTER, Caroline

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 28-31

2013

Benoît Eyraud "décrit la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

EYRAUD, Benoît

13 p.

2009

"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 241-243

2013

Cinq ans après la loi de 2007 les professionnels de la protection juridique des majeurs expriment un sentiment de satisfaction générale.

ARTICLE

LEVRAY, Nathalie

La Gazette Santé - Social

pp. 48-23

2013

Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".

OUVRAGE

201 p.

2012

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.

OUVRAGE

294 p.

2012

Un colloque organisé par le Centre de recherche de droit privé de Caen en octobre 2012, a été l'occasion de s'interroger sur le contenu et la portée du statut du mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles, MAUGER-VIELPEAU, Laurence, RASCHEL, Loïs, GUERARD, Stéphane

Droit de la famille

pp. 13-34

2012

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

ARTICLE

CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume

Revue lamy droit civil

p. 44

2012

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MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs face au secret professionnel (Le)

Accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers (L')

Difficile institutionnalisation des services médico-sociaux de la protection tutélaire (La)

Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?

Tutelles : les ratés de la réforme

Tutelle au risque de la psychanalyse (La)

Nouveau droit des majeurs protégés

Difficultés pratiques

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Etat des lieux d'un statut professionnel et perspectives d'évolution

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')