mandat de protection future

Cet ouvrage reproduit la plupart des interventions présentées lors du colloque de juin 2014, au ministère des Affaires sociales, qui était consacré à la place de la famille dans l'exercice des mesures de protection.

OUVRAGE

253 p.

2015

"La Curatélaire", cabinet de conseil en patrimoine, a organisé un colloque interprofessionnel en avril 2014 sur l'approche spécifique de la fin de vie des majeurs protégés.

ARTICLE

ROQUEPLO, Isabelle, CHOMONO, Olivier, PETERKA, Nathalie, DEPADT, Valérie, [et al.]

Droit de la famille

pp. 8-35

2014

Le coût pour les finances publiques des mandataires judiciaires à la protection des majeurs a augmenté fortement entre 2008 et 2013, et est bien supérieur au montant prévu au moment de la loi, en particulier pour les organismes de sécurité sociale.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

108 p.

2014

Ces actes reprennent l'intégralité des discours introductifs et les premières interventions de la journée du 9 février 2012.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

87 p.

2012

Les principes du mandat de protection future sont ici rappelées et l'auteur en souligne les avantages et les inconvénients, mieux cernés après quelques années de mise en oeuvre, bien qu'encore très peu utilisé.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 43-55

2014

Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.

OUVRAGE

BOUDJEMAÏ, Michel

379 p.

2013

Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX-MARINE

Pratiques en santé mentale

pp. 5-45

2012

Sont ici présentés : la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (mandataire individuel, service et préposé d'établissement) ; les différentes mesures de protection.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE NORD-PAS-DE-CALAIS

12 p.

2013

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

OUVRAGE

PETERKA, Nathalie, CARON-DEGLISE, Anne, ARBELLOT, Frédéric

737 p.

2012

"En application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne protégée sauf décision contraire du juge qui ouvre la mesure.

ARTICLE

MARIA, Ingrid

Droit de la famille

pp. 31-32

2013

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MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Protéger les majeurs vulnérables : Quelle place pour les familles ?

Fin de vie du majeur protégé (La)

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

rapport

Assises nationales de la protection juridique des majeurs

Actes

Mandat de protection future, un contrat pour préserver les biens professionnels ou l'intérêt de la famille (Le)

Guide de la protection juridique des majeurs

Protection juridique : pourquoi ? Comment ?

dossier (suite)

Accompagnement des majeurs protégés en établissements et services sanitaires de médico-sociaux (L')

Guide des bonnes pratiques destinées aux professionnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux de la région Pas-de-Calais

Droit des tutelles

Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs

Mandat de protection future conclu par un majeur vulnérable (Le)

une douce illusion ?