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MALADIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

médicaments : prescrire moins, consommer mieux

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
503 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

rapport d'information

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
93 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Accès aux soins

la CMU de base, filet de sécurité ? suite et fin

Ce deuxième volet consacré à la CMU de base, système de rattachement obligatoire au régime général de Sécurité sociale français pour ceux qui n'ont pas d'autre couverture sociale présente les formalités nécessaires et les prestations couvertes.
ARTICLE
CHASSAT-PHILIPPE, Sybilline
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-18
2008