MAJORITE

L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.

"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de Cassation relative au partage des allocations familiales en cas de résidence alternée et de majorité de l'enfant.

Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

"L'incapacité de principe souffre de nombreuses exceptions.

La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.

Chantiers de la jeunesse et Compagnons bâtisseurs dans les années 40-50, volontariat de solidarité internationale, service civil volontaire, ou encore service volontaire européen, plus récemment : autant de formes particulières d'un engagement associatif à destination de la jeunesse, obligatoires ou non, qui sont tour à tour présentées dans ce numéro.