LOYER

'A la suite du confinement, plus d'un tiers des actifs ont vu leurs revenus d'activité baisser.

'Cet article examine dans quelle mesure les allocations logement permettent d'assurer un accès continu à un logement abordable en France.

'Le divorce par consentement mutuel étant devenu conventionnel par principe, les avocats doivent expliquer à leurs clients les conséquences de ce changement au regard de la solidarité des ex-époux tous deux signataires du bail d'habitation.'

'Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d'un côté, les commissions de surendettement et, de l'autre, la juridiction civile, la loi ELAN a créé de nouvelles règles.'

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

'Les aides personnelles au logement (APL) sont accusées d'avoir eu un effet inflationniste sur les loyers, captées en large partie par les bailleurs.

"Améliorer les conditions d'attribution des logements sociaux, favoriser la mixité sociale, mieux répartir l'offre de logement social sur les territoires...

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.

Les aides au logement constituent le principal levier de la politique du logement.