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LOGEMENT SOCIAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (L')

Dossier

Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de la loi du 2 janvier 2002 dite de "rénovation de l'action sociale et médico-sociale", les diverses contributions formant ce dossier s'efforcent d'expliciter quelques-unes des orientations ou implications les plus marquantes : la participation accrue des usagers, l'élaboration du règlement de fonctionnement, les obligations d'évaluation des établissements et services, les règles en matière de gestion comptable, budgétaire et financière.
ARTICLE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 765-840
2004
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Institutions : la vie sous contrat

Dossier

La loi du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale et la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soin reconnaissent les droits des usagers de la santé et cherchent à promouvoir une démocratie sanitaire et sociale par la généralisation du contrat de séjour.
ARTICLE
La revue d'action juridique & sociale
pp. 19-43
2004
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Immigration

Usages sociaux du temps et migrations, "Les familles à la croisée de l'espace et du temps"

Actes de la Conférence européenne, Comité économique et social européen, Bruxelles 12-13 Janvier 2004

Cet ouvrage rassemble les contributions de quatre grands mouvements familiaux nationaux dont la mission était de développer des indicateurs et méthodologies d'analyse communs, au niveau européen, dans les domaines de l'usage du temps et des migrations.
OUVRAGE
LIGUE DES FAMILLES, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
270 p.
2004