Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

LOGEMENT LOCATIF

Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Efficacité sociale des aides personnelles au logement (L')

Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
120 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)

la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]

La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
64 p.
2012
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Familles recomposées

Le couple, l'enfant, les parents, les beaux-parents, le patrimoine, le logement

Deux questions principales se posent aux familles recomposées : d'une part, elles souhaitent savoir quels sont les droits du beau-parents, et, d'autre part comment gérer leurs intérêts matériels, financiers et patrimoniaux.
OUVRAGE
186 p.
2011