JUGE DES ENFANTS

A partir d'une enquête qualitative auprès de vingt familles parisiennes, cette étude vise à connaître les pratiques en matière d'activités communes parents/enfants à Paris : utilisation des équipements culturels, et sportifs, espaces de loisirs, déplacements d'un quartier à l'autre, etc.

La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.

Les évolutions sociétales invitent à revisiter les principes qui servent de cadre aux représentations des fonctions parentales.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

La question du nombre d'enfants souhaité est au coeur des projets parentaux.

Ce document prend la forme d'un coffret regroupant neuf fascicules.

Cette troisième édition appronfondit l'analyse des mesures de protection des mineurs et des majeurs et les attributions du juge des tutelles et du juge aux affaires familiales.

Les préadolescents sont de plus en plus connectés aux médias et de façon autonome.

Cette plaquette a été imaginée par l'ensemble du groupe de travail "Sécurité routière" animé par l'UNAF et composé de l'AFVAC, de l'AFTC, d'UDAF et d'URAF.