JUGE DES ENFANTS

Toujours à la pointe de la réflexion sur la vie associative, la Fonda s'est attelée à la recherche sur tous les aspects de la gouvernance, en s'appuyant sur des pratiques et des observations de plusieurs fédérations d'associations.

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.

Le champ familial français est principalement fait d'acteurs et d'institutions.

"Entre le logement privé et l'établissement, les formules d'habitat intermédiaire à destination des personnes handicapées se multiplient en réponse à leur aspiration à vivre au coeur de la cité.

Cette étude a été réalisée à la demande de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et du Conseil National pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) et portait sur un échantillon précis d'enfants et de parents de naissance qui ont pu se rencontrer grâce à ce dernier.

Le rapport dresse un état de la situation des pensions de retraites des femmes et des inégalités entre les hommes et les femmes sur ce point.

"L'article 449-3 du Code civil, qui prévoit qu'à l'occasion de la désignation de la personne en charge de la mesure de protection, le juge prend en considération les sentiments exprimés par le majeur protégé, n'est pas respecté dans la situation d'un majeur protégé non régulièrement convoqué à l'audience devant la cour d'appel." Bref commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n°13-23365 du 19 novembre 2014 (1ère chambre civile).

Une action innovante pour lutter contre l'isolement et la solitude des personnes âgées.

En 2050, le nombre de plus de 60 ans sera supérieur à celui des jeunes.

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.