gestion de l'eau

La loi de 2007 réformant la protection de l'enfance a introduit deux dispositifs nouveaux destinés à prévenir les situations de danger : l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) qui se substitue à la tutelle aux prestations sociales enfant.

OUVRAGE

Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant CNAPE

159 p.

2012

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.

OUVRAGE

FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle

412 p.

2011

Depuis la loi de 2007 portant réforme de la protection de l'enfance, la tutelle aux prestations sociales enfants est devenue "Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

PIMPETERRE, Marc

Vie sociale

pp. 23-33

2010

Rappelant en introduction de son article l'implication des politiques publiques dans le soutien à la parentalité à travers une série de mesures et de dispositifs, l'auteur, directeur d'une Union départementale des associations familiales souligne la légitimité du contrôle social sur l'utilisation des prestations familiales par les familles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

BAZETOUX, Christian

Vie sociale

pp. 37-47

2010

Cet ouvrage traite de l'administration des biens des mineurs (administration légale et tutelle) et de la protection, tant personnelle que patrimoniale, des majeurs dont les facultés personnelles sont altérées, à l'aune des modifications apportées par la loi du 5 mars 2007.

OUVRAGE

MASSIP, Jacques

838 p.

2009

"L'entrée en vigueur le 1er janvier 2009 de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial parachève le dispositif d'accompagnement social et budgétaire prévu par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance".

ARTICLE

SA, Sorithi

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 34-39

2009

Cette deuxième partie est plus particulièrement consacrée à l'accompagnement des personnes en difficulté sociale avec l'étude de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) et la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ).

ARTICLE

CARON-DEGLISE, Anne

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-11

2009

Le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé et Territoires" propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé autour des agences régionales de santé.

ARTICLE

ELGUIZ, Florence

TSA hebdo Travail social actualités

pp. 9-15

2008

"L'objet de ce dossier est de présenter les trois volets de la loi du 5 mars 2007 civil et surtout social et financier.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE

71 p.

2008

Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

63 p.

2008

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Accompagnement budgétaire et éducatif des familles

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial : mesure coordonnée, mesure à développer

Entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

Tutelle des mineurs et protection juridique des majeurs

Aide budgétaire aux parents en difficulté (L')

Un nouveau cadre pour la protection des majeurs

2e partie

Projet de loi ARS [Agences Régionales de Santé]

zoom sur le volet médico-social : dossier

Réforme de la protection juridique des majeurs (La)

(loi n° 2007-308 du 5 mars 2007)

Application de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques

un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?